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DF | Dissidence Française

Corporate-Flag-of-America

L’Europe serait elle en train de renoncer à sa souveraineté législative au profit du secteur privé? La question se pose à la suite de l’émergence d’un mécanisme de règlement des différends dans le mandat donné à la Commission européenne pour l’accord de partenariat transatlantique (APT).
Dans quelle mesure ce nouveau tribunal arbitral risque-t-il de fragiliser la stabilité juridique et la souveraineté des Etats signataires ?
L’UE relance les négociations dans le but de conclure un accord sans précédent de libre échange dit de « dernière génération ». Le traité prévoit un renforcement de la coopération commerciale par l’abaissement des barrières douanières (déjà très faibles puisqu’elles s’élèvent entre les Etats-Unis et l’UE à environ de 4% dans le cadre de l’OMC), mais plus ambitieux il vise également l’harmonisation normative, juridique et technique.
Le but est de faciliter la circulation des biens et des services entre l’UE et les USA intra/inter…

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